Le 14 mars 2024, les autorités burkinabè ont franchi un pas important dans la lutte contre la corruption en adoptant le décret n° 2024-0202 /PRES-TRANS/PM/ MFPTPS/MATDS/MEFP/MJDHRI. Ce texte fixe les conditions et modalités de dénonciation des faits de corruption et des mauvaises pratiques dans les administrations publiques, tout en instituant des mesures de protection et de récompense pour les dénonciateurs.Ce décret reflète une volonté forte de restaurer l’intégrité et la probité au sein de la fonction publique, répondant ainsi à une attente croissante des citoyens pour une administration plus transparente et responsable.
Quels faits sont concernés par la dénonciation ?
Le décret vise deux types principaux de comportements répréhensibles :
1. Les faits de corruption et infractions assimilées : Ces infractions incluent les pots-de-vin, les détournements de fonds publics, et toute autre pratique visant à tirer profit de manière illicite des ressources publiques.
2. Les mauvaises pratiques dans les administrations publiques : Cela englobe des actes tels que l’abus de pouvoir, le favoritisme, et les manquements graves aux règles de bonne gestion.
Qui peut dénoncer et comment ?
Toute personne victime ou témoin des faits peut les dénoncer, à condition d’agir de bonne foi. Cela inclut les fonctionnaires eux-mêmes, mais aussi les usagers des services publics.
Deux canaux principaux de dénonciation sont prévus :
1. Pour les faits de corruption : La dénonciation doit être faite auprès des structures spécialisées comme l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCELC), qui est l’organe principal chargé d’investiguer ces affaires.
2. Pour les mauvaises pratiques : Les faits doivent être signalés au supérieur hiérarchique de l’agent concerné, afin que des mesures internes soient prises rapidement.
Quelles protections des dénonciateurs ?
Le décret prévoit des mesures de protection pour garantir que les dénonciateurs ne soient pas exposés à des représailles ou discriminations :
– Confidentialité : L’identité du dénonciateur est protégée tout au long du processus.
– Sécurité professionnelle : Les dénonciateurs appartenant à la fonction publique ne peuvent être sanctionnés ou mis en difficulté en raison de leur signalement.
Ces dispositions visent à encourager davantage de personnes à s’exprimer sans crainte.
Une récompense pour les dénonciateurs
L’une des innovations notables de ce décret est l’instauration d’un système de récompense financière pour les dénonciateurs dont les signalements sont avérés. Ce mécanisme vise à valoriser l’engagement citoyen et à stimuler les actions en faveur de la transparence.
Cependant, attention aux abus ! Le décret prévoit des sanctions sévères contre les dénonciations calomnieuses ou abusives. Une personne effectuant un signalement dans l’intention de nuire ou sans preuve fondée pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires. Cette disposition garantit que l’outil de dénonciation ne soit pas détourné à des fins malveillantes.
Un outil pour une administration plus intègre. Avec ce décret, les autorités burkinabè renforcent leur arsenal dans la lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques. En instaurant un cadre clair pour la dénonciation, des mécanismes de protection, et un système de récompense, elles envoient un signal fort en faveur de la transparence et de l’éthique dans l’administration publique.
Cependant, pour maximiser l’impact de cette mesure, il est crucial de mener des campagnes de sensibilisation auprès des citoyens et des fonctionnaires, afin de leur faire connaître leurs droits et devoirs en matière de dénonciation.
