Notre Bibliothèque de textes de lois Zatu an VII 13 du 16 novembre 1989 portant institution et application d_un code des personnes et de la famille au Burkina Faso Traite-revise_ALG LOI N2017-009-AN LOI N°040-2019_AN portant Code de procédure pénale au Burkina Faso Loi n° 034 portant regime foncier en milieu rural LOI 2017-028_AN portant organisation de la commercialisation de l_or et autres substances précieuses au Burkina Faso LOI 2017-024_AN régissant les dépôts et consignations au Burkina Faso LOI 2017-016_AN portant organisation de la concurrence au Burkina Faso LOI 2017-010_AN portant régime pénitentiaire au Burkina Faso LOI 2016-024_AN portant institution d_une carte d_identité CEDEAO au Burkina Faso LOI 2015-079_CNT portant institution des fêtes légales et événements à caractère historique au Burkina Faso Loi 101 portant ratification de la convention portant creation du G5 sahel Loi 061 Portant prévention, repression et réparation des violences à l_égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes LOI 051-2015 portant droit d_accès à l_information publique et aux documents administratifs au Burkina Faso Loi 28-2008_AN du 13 mai 2008 portant code du travail Loi 027 portant ratification de la convention d_unidroit sur relative aux biens culturels LOI 022-2013_AN portant organisation de la radiodiffusion et télévisuelle numérique sur terre au Burkina Faso Loi 22-99_AN du 18 mai 1999 portant code de procedure civil Loi 022 portant prévention et répression de la torture et des pratiques assimilées Loi 017-2009_AN portant répression du grand banditisme LOI 15-2006 du 11 mai 2006 Code de securite sociale LOI 08-2019_AN portant statut de l_agent judiciaire de l_État LOI 08-2017_AN portant régimes juridiques applicables aux fondations au burkina Faso Loi 04_2015_CNT portant prevention et repression de la corruption LOI 03-2017_AN portant statut de la fonction publique territoriale LOI 001-2021_AN portant protection des données à caractère personnel Décret portant organisation du Ministère de la sécurité DECRET N2017-1066 Décret 2015-1048 portant institution de la journée continue dans la fonction publique au Burkina Faso DECRET 2010-810PRESPMMTSS du 31 decembre 2010 fixant la prime d’ancienneté DECRET 2010-402_PRES_PM_MAHRH_MRA_ MECV_MEF_MATD portant procédure de constatation de possession foncière rurale des particuliers DECRET 2010-401_PRES_PM_MAHRH_MRA_ MECV_MEF_MATD_MJ portant désignation du Plan foncier rural du Ganzourgou (PFR_G) comme opération pilote de sécurisation foncière rurale DECRET 2010-400_PRES_PM_MAHRH_ MRA_MECV_MEF_MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales DECRET 2010-399_PRES_PM_MAHRH_ MRA_MECV_MEF_MATD_MJ portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux DECRET 2007-694 portant organisation type des departements ministeriels CODE CIVIL DE 1804 Charte du Liptako-Gourma Arrêtés d_application du Code du travail au Burkina-Faso
