L’aide juridictionnelle au Burkina Faso : Un appui essentiel pour l’égalité devant la justice

L’accès à la justice est un droit fondamental, pourtant inaccessible pour de nombreuses personnes en raison de leurs faibles ressources financières. Au Burkina Faso, l’État s’est doté d’un mécanisme spécifique, le Fonds d’Assistance Judiciaire (FAJ), pour soutenir les personnes vulnérables et garantir leur accès aux services judiciaires. Ce dispositif, régi par des textes récents et structurants, vise à renforcer l’effectivité des droits de chaque individu devant la justice. 

Cadre légal et organisation du Fonds d’Assistance Judiciaire (FAJ)Cadre légal et organisation du Fonds d’Assistance Judiciaire (FAJ)

Le Fonds d’Assistance Judiciaire, créé pour financer le système d’assistance judiciaire, est encadré par deux textes majeurs : 

– Le décret n°2023-0843/PRES-TRANS/PM/MJDHRI/MEFP du 12 juillet 2023, portant approbation des statuts particuliers du Fonds d’assistance judiciaire ; 

– Le décret n°2016-185/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 11 avril 2016, portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso. 

Le FAJ a pour missions principales de rendre effectif le droit d’accès à la justice pour les personnes économiquement faibles ou vulnérables.Ces actions s’inscrivent dans une logique d’équité, visant à assurer que personne ne soit privé de la possibilité de défendre ou d’exercer ses droits en justice à cause de son indigence. 

Qui peut bénéficier de l’assistance judiciaire ? 

Le FAJ est destiné à toute personne physique de nationalité burkinabè se trouvant dans l’incapacité financière d’exercer ses droits devant les juridictions nationales, que ce soit en tant que demandeur ou défendeur.

Les ressortissants étrangers résidant régulièrement et habituellement au Burkina Faso peuvent également bénéficier de l’aide, sous réserve de réciprocité. Cette démarche reflète l’ouverture et l’équité du système judiciaire burkinabè. 

L’aide juridictionnelle couvre toutes les matières judiciaires : 

– Civile (litiges familiaux, succession, etc.), 

– Commerciale (conflits d’entreprise, contrats commerciaux), 

– Administrative (contentieux avec l’administration publique), 

– Sociale (litiges liés au travail), 

– Pénale (défense ou accusation dans des affaires criminelles ou délictuelles). 

La procédure de demande de l’aide

Les demandes d’aide juridictionnelle se font par requête écrite et non timbrée, adressée à la Commission d’assistance judiciaire installée au siège de chaque tribunal de grande instance. Cette requête peut être introduite avant ou pendant l’instance judiciaire. 

Contenu de la requête

La demande doit inclure les informations suivantes : 

– Identité complète du requérant : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité. 

– Objet de l’affaire : description sommaire du litige ou des motifs du procès à engager ou à soutenir. 

– Identité de la partie adverse : nom, prénoms, et domicile. 

– Détails relatifs à la juridiction saisie ou à saisir, ou les lieux où des actes (conservatoires ou d’exécution) doivent être réalisés. 

– Coordonnées de l’avocat ou des officiers ministériels, si déjà choisis. 

Documents à Fournir

La requête doit être accompagnée : 

– D’un certificat d’indigence datant de moins de trois mois, délivré par la mairie ou tout autre document justifiant la précarité financière. 

– Pour les étrangers, un certificat de résidence habituelle au Burkina Faso est exigé. 

Défis et Perspectives

Dans une interview accordée au journal Lefaso.net, Monsieur Émile Dala, Directeur général du FAJ a évoqué les acquis, défis et perspectives de l’institution. Ainsi, malgré l’importance du dispositif, plusieurs défis restent à surmonter. Il s’agit notamment :

1. du manque de sensibilisation. Beaucoup de citoyens ignorent l’existence ou les modalités d’accès au FAJ.

2. de l’insuffisance des ressources. Les besoins croissants en aide juridictionnelle pourraient dépassent parfois les moyens financiers alloués au Fonds.

3. l’accessibilité géographique limitée. Les zones rurales, où la pauvreté est souvent plus marquée, manquent de structures judiciaires de proximité.

Pour améliorer ce mécanisme, des actions doivent être entreprises :

– Renforcer la communication et l’éducation juridique des populations. 

– Augmenter les ressources financières du FAJ, à travers des dons pour élargir son champ d’intervention. 

– Faciliter l’accès aux tribunaux et commissions locales pour les habitants des zones éloignées. 

En somme, il faut noter que l’aide juridictionnelle, à travers le Fonds d’Assistance Judiciaire, est un levier crucial pour garantir l’égalité devant la justice au Burkina Faso. En soutenant les personnes démunies, ce dispositif contribue à la consolidation de l’État de droit et à la lutte contre les inégalités. Toutefois, sa pleine efficacité dépend d’un renforcement des moyens, d’une meilleure accessibilité, et d’une sensibilisation accrue auprès des populations.

La rédaction